Quel est le rôle des représentants de parents d’élèves ?
Les parents d’élèves élus au conseil d’école ou au conseil d’administration d’un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.
Au collège et au lycée
Le conseil d’administration est l’organe délibérant de l’établissement. Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an. Il :
- adopte le projet d’établissement, le budget et le règlement intérieur
- donne son accord sur le programme de l’association sportive
- délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité
- donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d’options et de sections, etc.
- délibère sur les questions liées à l’accueil et à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire
À votre demande, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.
Place des parents dans les conseils de classe
Au collège , les délégués des parents d’élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections au conseil d’administration, et ils sont désignés par le chef d’établissement compte tenu des résultats de ces élections.
Comment voter ? Le matériel de vote a été distribué à votre enfant
Vous pouvez voter soit directement au bureau de vote soit par correspondance.
Horaires d’ouverture des bureaux de vote : VENDREDI 7 OCTOBRE de 13H30 à 17H30
Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent :
- les bulletins de vote
- la notice explicative du vote par correspondance
- les 2 enveloppes
Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l’heure de la clôture du scrutin.
Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l’élève sous pli fermé.
Qui est électeur ?
Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.
Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.
Qui est éligible ?
Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).
Dans le second degré, les personnels qui sont éligibles à la fois dans le collège des parents et dans celui des personnels, doivent préciser, à l’issue des opérations électorales, la catégorie au titre de laquelle ils ont choisi de siéger.
Qui peut déposer une liste ?
Peuvent déposer des listes de candidats :
- les fédérations ou unions de parents d’élèves, qu’elles soient ou non présentes dans l’établissement
- les associations déclarées de parents d’élèves
- les parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association
Cordialement
Stéphanie
